Lettres patentes de l'empereur Maximilien permettant à la ville de percevoir pendant 10 ans des droits et impôts sur la viande, le bétail, sur les vins, sur la farine et autres denrées et marchandises. Avec deux copies de ces lettres, l'une du 16e siècle, l'autre du 17e (1507).Lettres patentes de Philippe le Beau permettant à ceux de Salins d'anoblir des octrois sur le sel, vin et autres denrées (copie de 1742.) (1501)
- Sujet : DROITS D'ENTREE SUR LES DENREES ; FINANCES DE LA VILLE ; OCTROIS
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Date :
1501-1507
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Description physique :
Importance matérielle : 4 pièces
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Identifiant :
FA 744