- Attention - bien saisir en majuscules ET, OU, SAUF >>>> Exemple : dole ET theatre

Identifiez-vous
Menu
Identifiez-vous
Accueil

Qui sommes-nous ? Service éducatif des archives Découvrir Expos Recherche Focus

Commentaire (0)

0 / 512 caractères

Soyez le premier à réagir sur cette ressource!

Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA153-325 Police municipale ; édilité et voirie

FA236-325 Voirie, édilité, édifices publics

FA314-325 Edifices publics

• 1731-1778 : Instance engagée devant le Conseil d'Etat par la ville pour se faire décharger et déclarer non tenue à l'entretien et aux réparations des édifices où se tenaient les juridictions royales. Un arrêt fut rendu à ce sujet en 1777 ; il manque aux pièces ; mais la ville continua à être obligée de faire les réparations. 1731-1735 : Difficultés entre la ville et la Chambre des comptes au sujet des réparations que MM. de la Cour des Comptes prétendaient devoir être faites par la ville au palais qu'ils occupaient - Extrait de pièces produites au cours de l'instance par la ville de Dole (1290-1742).

• Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat réglant trois points relatifs à la disposition et à l'arrangement du Palais de la Cour des Comptes, savoir : le logement du concierge, le mur de séparation d'avec les prisons, et les boutiques élevées au milieu des halles.

• Réparations exécutées au Palais de la Cour des Comptes et appropriation de ce local lors de la suppression de la Cour en 1773, à l'effet d'y recevoir toutes les juridictions séantes à Dole (deux pièces de 1489 et de 1692).

• Réparations exécutées aux prisons tant royales que de la ville ; difficultés du magistrat avec le concierge, etc.

• 1773 : Lettres relatives à la prise de possession par la ville de l'hôtel du Premier Président de la Cour des Comptes (situé rue Fripapa) avec un procès-verbal détaillé de la visite de cet hôtel. 1782-86 : Plus diverses lettres relatives au procès que la ville eut à soutenir contre le domaine qui revendiquait la propriété de cet hôtel. La décision manque ; mais la ville resta en possession. Nota : Les 5 cotes ci-dessus sont composées de dossiers généralement incomplets et peu instructifs. L'hôtel du Premier Président a été vendu dès longtemps ; le palais de la Cour qui était auparavant celui du Parlement est aujourd'hui l'hôtel de ville. Il reste encore des plans de la disposition ancienne de ce bâtiment. Quant aux obligations qui sans aucun doute incombaient à la ville avant 1674 d'entretenir les palais du Parlement et de la Chambre, il n'en reste rien. Cette partie offre donc de grandes lacunes.

• Trois marchés pour l'entretien de l'hôtel du Gouvernement.

• Délibération du Conseil permettant de convertir en théâtre l'ancienne écurie voûtée de Mont-Roland (1754), construction d'une fenêtre à ce bâtiment en 1769.

• Lettres, minutes de réponses, marchés, assignations et autres pièces de procédure concernant une maison appartenant en commun à la ville et à l'Université ; procès entre la ville et l'Université (cette maison étant au coin des rues d'Arans et de Mont-Roland).

• Halles de la boucherie : 1°/ Deux devis de réparation à y faire (1624 et 1635) ;2°/ Le procureur général assigne le Magistrat pour le faire condamner à réparer les halles de la boucheries (1638) ;3°/ Marché pour les réparations des halles (1635) ;Nota : les halles de la boucherie appartenaient au Roi ; mais la ville les ayant acensées en 1576 était chargée de les entretenir.

• Marché pour la construction du bâtiment actuel (remettre dans le contexte de la rédaction de l'inventaire au XIXe siècle) des boucheries (1770) ; rendue de ce bâtiment toisé des ouvrages (1772) ; état de frais et pièces de comptabilité (1771-1776).

• Pièces relatives à l'érection de la statue de Louis XVI + statue de la Liberté confiée au sculpteur Attiret. Projets, mémoires et requêtes autographes d'Attiret.

• L'Hôtel de ville était situé dans l'ancienne rue Cordière, en face de la fontaine. En 1417, la ville acensa de dame Philiberte de Vienne, dame de Roulans, la tour appelée la tour Champblanc, avec le meix situé au devant. En 1491, elle racheta le cens moyennant 30 écus d'or et elle fut propriétaire définitive de cette tour appelée depuis la tour de ville. On bâtit plus tard sur l'emplacement situé devant cette tour. Il ne reste rien des pièces relatives à cette construction qui dut avoir lieu au commencement du XVIIe siècle. Ce bâtiment servit d'hôtel de ville jusqu'à la suppression de la Cour des Comptes en 1773. A cette époque la ville affecta au service de la Mairie une partie du bâtiment qu'occupait la Cour et c'est là qu'elle se trouvait encore au moment de la rédaction de cet inventaire. L'ancien hôtel de ville fut vendu au commencement du XIXe siècle. Les pièces contenues en cette liasse sont toutes très peu intéressantes. Ce sont des procès avec des propriétaires voisins au sujet de treiges et de diverses constructions, des marchés pour les réparations, l'entretien, l'ameublement de l'hôtel, le chauffage, etc.

Partager la ressource
Lien permanent :

FA314-325 Edifices publics