1622 : Remontrances adressées à la Cour par les Officiers du bailliage sur les abus qui se commettaient en la justice de Gruerie.1728 : Avec un arrêt du Conseil ordonnant communication aux officiers de la maîtrise de Dole d'un mémoire par lequel ceux de la maîtrise de Besançon demandaient que la partie de la forêt de Chaux la plus rapprochée de Besançon fût réunie à la maîtrise de cette ville et démembrée de celle de Dole, à quoi sont jointes minutes des remontrances des officiers municipaux de Dole pour s'opposer à ce démembrement. 1780-1785 : Mémoire pour les officiers municipaux, notables et habitants de la ville de Dole en Franche-Comté, à l'appui de la requête qu'ils ont présentée au Roi et aux seigneurs de son Conseil pour obtenir dans la forêt de Chaux le bois nécessaire à leur chauffage.
- Sujet : FORET DE CHAUX
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Date :
1622-1728
- Nature du contenu : CAHIER
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Description physique :
Importance matérielle : 4 pièces
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Identifiant :
FA 473
- Localité : Besançon (ville)