Démarches et procès de la ville pour empêcher des concessions sur l'exercice des droits d'usage contre les communautés de :1°/ Parcey et la Loye2°/ Gevry3°/ St-Ylie4°/ Authume5°/ Jouhe et Archelange6°/ Liesle

• Sujet : DROITS D'USAGE ; FORET DE CHAUX
• Date :

  1532-1571

• Nature du contenu : PARCHEMIN
• Description physique :

  Importance matérielle : 81 pièces

• Identifiant :

  FA 457

• Localité : Archelange (commune)
• Mots-clés
  • Typologie
    • PARCHEMIN
  • Géolocalisation
    • Archelange (commune)
  • Thème
    • DROITS D'USAGE
    • FORET DE CHAUX