Enquête faite par Reginale de Vicario, à requête de Jean de Roichet prieur général de l'Ordre de Saint-Augustin, et recteur de l'Université de Dole, au sujet de M. Boyvenet, clerc étudiant en la dite université, et qui avait été saisi par le bailli au mépris des franchises de la ville.
- Sujet : ORGANISATION MUNICIPALE ; PRIVILEGES ET FRANCHISES
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Date :
1429
- Nature du contenu : FEUILLET
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Description physique :
Importance matérielle : 4 pièces
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Identifiant :
FA 5
- Localité : Université du Comté de Bourgogne