Autre recueil de pièces touchant la commission donnée par la ville de Dole à MM. Bouhelier et Millardet, au sujet de l'assemblée des villes tenue à Besançon pour s'opposer aux prétentions et entreprises des commis à l'également, avec diverses écritures les concernant.
- Sujet : ETATS DE LA PROVINCE ; REPARTITION DES CHARGES ET IMPOTS
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Date :
1673
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Identifiant :
FA 1677