Procès de la ville avec le Sieur Verguet, maître de poste qui prétendait être exempt des droits de nappe. Même prétention avait été exercée par un autre maître de poste, le Sieur Fontaine (1684-1701).
- Sujet : DROITS DE NAPPE ET DE CABARET ; FINANCES DE LA VILLE
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Date :
1756-1766
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Description physique :
Importance matérielle : 14 pièces
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Identifiant :
FA 693