Mandement d'appel au Parlement pour la ville et les communes usagères en la forêt de Chaux, contre le maître particulier des eaux et forêts ayant par un édit interdit aux appelants d'exercer dorénavant leurs droits d'usage. Arrêt du Parlement en faveur de Dole.
- Sujet : FORET DE CHAUX
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Date :
1698
- Nature du contenu : PARCHEMIN
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Description physique :
Importance matérielle : 4 pièces
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Identifiant :
FA 454
- Localité : Chaux (forêt de)