Procès de la ville avec les seigneurs et habitants de Choisey. La ville ayant obtenu du bailliage de garde pour la pêche et la propriété de la rivière du Doubs (1546-1556) ceux de Choisey firent opposition. Une grosse d'enquête pour ces derniers figure aux pièces du procès(1570-1579). A ce dossier jointes une sentence du bailliage rendue en 1579 au profit de la ville contre Choisey et Gevry au sujet des droits de pêche une requête des habitants de Choisey demandant au parlement de ne pas être compris dans son édit sur la largeur des mailles des filets fixée par elle (1570) à celle d'un écu d'or, cette requête communiquée à la Gruerie et à la ville.
- Sujet : DROITS DE PECHE ; PECHE DU DOUBS
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Date :
1546-1579
- Nature du contenu : PLAN
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Description physique :
Importance matérielle : 15 pièces
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Identifiant :
FA 546