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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA1041-1278 Police militaire

FA1177-1232 Fortifications

FA1204-1215 Menus emparements, ponts, barrières, corps de garde, etc.

• Pièces d'un procès de la ville contre les chanoines de Ste Madelaine de Besançon, refusant de payer leur quote d'un gect fait pour les menus emparements.

• Ordre du Sr de Villeneuve, garde de l'artillerie à Dole, prescrivant à la ville de dresser quelques murs en pierres sèches à certaines parties des murailles. (1547)Avec copie d'un mandement du gouverneur, ordonnant aux habitants de procéder sans délai au nettoiement des fossés. (1558)

• Corps-de-garde.1° Articles touchant la construction provisoire de cahuttes pour faire le guet et garde. (1551)Attestation des retrahants constatant qu'il n'ont jamais fait de plaintes au sujet des cahuttes des boulevards où ils faisaient guet et garde. (1564)Diverses pièces relatives à la construction des corps de garde des portes d'Arans et du pont et de celui devant les halles. (1605-1637)Diverses pièces relatives à la distribution du bois faite pour le service des corps de garde. (1621)Requête présentée à la Chambre des comptes pour avoir remise en cette année 1668 de la cense de 300 livres due au roi, et ce en considération des frais supportés par la ville pour la reconstruction des corps de garde. (1668)

• Requête de la ville au gouverneur touchant les chargements faits aux ponts-levis des portes d'Arans et de Besançon. (1569)Avec un mandement du dit gouverneur portant que l'entretien des barrières placées aux portes d'Arans et de Besançon est à la charge de la ville et des retrahants. (1581)Plus 2 autres pièces concernant les serrures de la porte d'Arans et les réparations à faire à la dite porte. (1561 et 1625)

• Quatre affaires relatives aux réparations à faire au pont de pierre étant sur le Doubs.

• Ordre du gouverneur adressé au trésorier de Bourgogne d'avoir à payer 60 fr. pour réparations à la porte du pont.

• Deux visites des ponts et barrières de la ville de Dole.

• Permission accordée par le Conseil à Jacques Bigeot de dresser un pont près du Pasquier. (1623)Marché passé par la confrérie du Saint-Esprit avec Louis Prévost, maçon pour dresser un oratoire sur le grand pont de Dole moyennant 170 fr. (1625)Visite du vieux pont de pierre étant derrière les grands moulins. (1626)

• Trois requêtes de la ville au sujet des répartements faits ou à faire pour les menus emparements. (1589-1614 -1638)

• Recueil de plusieurs marchés faits par la ville pour diverses réparations aux menus emparements, ponts, barrières, chemins, etc.

• Recueil de plusieurs rôles, états, mémoires et autres papiers relatifs aux réparations faites par la ville pour les menus emparements en 1618, 1628 et 1632.

• Deux comptes rendus par le magistrat devant les commis du gouverneur des dépenses et fournitures faites par la ville pour les ponts, barrières et menus emparements en 1644 et 1664.Deux volumes couverts en parchemin.

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