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Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA1279-1377 Eglise et culte

FA1279-1297 Construction de l'Eglise Notre-Dame de Dole

• Quatre marchés et conventions pour l'entretien et la réparation des voûtes et de la ramure de l'église (1599-1602-1637-1683)

• Neuf volumes ou cahiers, grand-in-4°, non reliés, étant des comptes de recettes et dépenses pour la construction de l'église.Il en manque beaucoup, car il y en avait 40 volumes. Coûts qui restent sont les suivants : 1° de décembre 1508 à juillet 1510, en tête duquel est inséré un extrait des délibérations relatives à la construction de l'église. 2° De 1514 à 1521 : sept cahiers. 3° un autre cahier pour l'année 1523. (Le premier est en assez mauvais état, les premiers feuillets se détachent; les autres sont passables, moins le quatrième où quelques feuillets sont rongés.

• Compte rendu par Pierre Coinctot des deniers donnés ou légués par divers particuliers pour les réparations de l'église et du clocher ruinés par le siège de 1636. Avec un autre compte rendu par J.B. Jacquard d'une somme de 150 fr. léguée à cet effet par Claude Ramey.

• FA1290-1297 Jubé et orgues

• Procuration, grossée sur parchemin, donnée par les habitants de Dole aux mayeurs et échevins pour acquérir en échange de prés appartenant à la ville, un terrain appelé le meix du doyenné afin d'y construire la nouvelle église. (17 octobre 1508)Avec le traité passé en suite de cette procuration le 24 octobre 1508.

• Bulle du Pape Jules II, accordant des indulgences et un jubilé pour 15 ans en faveur de la construction de la nouvelle église.

• Copie authentique de la concession faite par Philippe II, en 1581, de 2000 fr. applicables au clocher et portail de l'église; avec 3 pièces relatives au paiement de ces 3000 fr. par le Sr Renard trésorier de Vesoul. (1581)Placet des Srs fabriciens présenté à la Cour, sur quoi celle-ci dit que chacun de ses membres s'imposerait à 4 fr. par an pendant 3 ans pour le portail et clocher. (1579)

• Recueil de pièces concernant l'impôt mis sur le sel afin d'aider à la construction de l'église.1° Quatre lettres patentes de Charles-Quint et Philippe II données en 1544, 1551, 1561 et 1588, autorisant l'impôt d'un cinquième niquet par chaque salignon de sel distribué aux habitants.2° Plusieurs requêtes pour obtenir ces lettres.3° Des amodiations du sel et un compte rendu par François le Ciergier de l'amodiation du sel depuis 1564 à 1568.

• Recueil de plusieurs marchés et conventions pour la peinture et l'entretien des verrières de l'église (1536-1637). 20 pièces et notes.

• Recueil de marchés et autres pièces concernant la construction du clocher de l'église de Dole. Entr'autres.Un marché de 1558 pour le portail et la tour. Un autre de 1577 pour la construction du dôme qui surmontait autrefois la tour.Visites et rendues de ce dôme, selon les expertises faites par des maçons de Dijon et de Besançon. (1583-1584)Deux autres marchés pour réparation et pose d'un beffroi en 1597 et 1624. En tout 15 pièces.Réparations au 3ème étage du clocher. (20 janvier). Fabrique. (1632)

• FA1279-1289 Construction de l'Eglise ; réparations et entretien

FA1298-1324 Fabrique : ses droits et revenus

• FA1308-1318 Concessions de chapelles, piliers, bancs et sièges dans l'Eglise

• FA1298-1307 Délibérations de la Fabrique ; dons, legs et revenus la concernant

• FA1319-1324 Pain bénit, bâton, vente de cire et chandelle

FA1325-1349 Cérémonies et objets religieux

• FA1337-1349 Hostie miraculeuse de Faverney

• FA1325-1336 Pièces diverses concernant le culte et certains objets religieux

FA1350-1361 Voeux et fondations

• FA1350-1354 Voeux divers faits par la ville

• FA1355-1361 Fondations diverses

FA1362-1377 Sépultures et cimetières

• Notes et pièces concernant le nouveau cimetière fait en 1637.

• Requêtes, traités et pièces diverses concernant les écuries qui se trouvaient au joignant du cimetière et dont l'archevêque avait ordonné la démolition. (1649)Idem au sujet d'une petite boutique joignant le cimetière et appartenant au chanoine Grusset. (1633)

• Traité de la concession faite par la ville aux confrères du Saint-Esprit pour l'érection d'un charnier en l'église, au devant de leur chapelle.Avec deux minutes d'observations du chapitre sur cette concession.

• Arrêt de la Cour condamnant la demoiselle Chaillot veuve du Sr de Boisset à faire remplir immédiatement le creux qu'elle avait fait entre deux piliers de l'église pour y construire un charnier.

• Pièces d'un procès entre le magistrat et les Srs du clergé au sujet du droit prétendu par ceux-ci de se faire inhumer au choeur de l'église, le magistrat prétendant au contraire qu'on lui en devait préalablement demander permission, à quoi sont jointes plusieurs requêtes à lui présentées depuis 1629 à 1696 par les dits Srs du clergé pour avoir cette permission. Plus six requêtes présentées en 1715, 1716, 1717, pour avoir semblables permissions.

• Traité entre le magistrat et les Srs du clergé au sujet de la sépulture de ceux-ci. En 1768, on pava le choeur et dèslors on ne put plus y enterrer les ecclésiastiques de la ville. En échange on leur concéda le droit d'inhumation dans les charniers de la Sainte-Chapelle.

• Mémoires, délibérations et pièces diverses relatives à l'établissement d'un nouveau cimetière extra muros. Permission de l'archevêque à ce sujet. Il manque sans doute beaucoup de pièces à ce dossier. Il paraît que la ville de Dole fut la première en France qui prit des mesures pour transporter son cimetière hors des murs.

• Extraits de délibérations et requêtes présentées par la ville à la Cour pour qu'il fût défendu à tous confrères des confréries ayant acquis sépultures en l'église de s'y faire inhumer sans avoir auparavant présenté placet au magistrat, avec les réponses des confrères. Il n'y a pas de décision. (1587)Plus une délibération du Conseil prise en 1605 sur même fait, et portant ordre de donner aux fosses creusées soit à l'église soit au cimetière au moins 5 pieds de profondeur.

• Acte relatif à la délimitation du cimetière de l'église Notre-Dame; avec une note informe sur le toisé de l'enceinte du dit cimetière. (1589)Marché pour fermer le cimetière, moyennant 14 fr. par toise. (1600)Autre marché pour l'enterrement des corps dans l'église, la reconstruction du pavé, l'ouverture des charniers, la levée des tombes, etc. (1618)

• Recueil de plusieurs placets, permissions et concessions pour des inhumations, soit dans l'église, soit dans le cimetière, avec diverses pièces qui leurs sont relatives; plus deux mémoires de ceux qui devaient à la fabrique pour ces concessions, l'un non daté, l'autre de 1618.

• Déclaration du roi, arrêt du Parlement, et placards imprimés au sujet de la défense d'inhumer dorénavant dans les églises.Avec quelques pièces de la contestation élevée par MM. de Chaillot et de Marenches contre le magistrat au sujet de leurs droits de sépulture en l'église qu'ils prétendaient conserver malgré les lois et arrêts contraires.

• Délibérations, mémoires, avis et arrêt du Parlement touchant l'enlèvement des terres de l'ancien cimetière et leur transport dans le nouveau.

• Procès-verbal d'une information, grossée en parchemin, avec sa copie, faite par le syndic au sujet d'une fosse que MM. de l'église faisaient creuser malgré les Fabriciens dans le choeur de l'église pour y inhumer le Sr Coinctot prêtre.

• Mandement de garde obtenu par la ville contre le clergé, au sujet de la prétention qu'avait celui-ci de fixer le lieu de la sépulture des habitants; les dits Srs du clergé ayant du reste été maintenus par ce mandement au droit de ne venir qu'à leur volonté prendre le corps au lieu du décès, et les habitants maintenus en celui de se faire enterrer en tel cimetière ou église qu'ils voudraient pourvu que leurs corps eussent été présentés à l'église.

• Plusieurs requêtes et remontrances de la ville à l'archevêque, au sujet d'un nouveau cimetière dont on demandait l'érection et qui devait être situé hors de la ville, avec les pièces relatives à l'opposition que fit le clergé à cet établissement et les réponses du magistrat. (5 pièces, dont plusieurs sont en assez mauvais état.)

• Signification à la ville d'une ordonnance de l'archevêque qui veut que l'ancien cimetière proche l'église soit rétabli, et que le nouveau cimetière établi de l'autorité du magistrat et sans consulter personne entre le vieux-château et la porte du pont soit abandonné. (1649)Avec les pièces d'un procès entre la ville et le Sr de Goux, touchant une place contentieuse entre ces parties, située près de la porte de Besançon et qui servait lors de cimetière. (1649-1653)

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