Edit du Parlement prescrivant aux baillis de la Comté d'établir la taxe des journées de vignerons et autres manoeuvres. Règlement pris par le bailli de Dole ensuite de ce mandement et taxe des journées d'hommes, femmes, vignerons, artisans, apprentis, etc. Plus une minute non signée ni datée d'un règlement du Magistrat pour les ouvriers des vignes à Dole.
- Sujet : POLICE RURALE
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Date :
1539
- Nature du contenu : FEUILLET
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Description physique :
Importance matérielle : 3 pièces
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Identifiant :
FA 341
- Localité : Dole (bailliage)