Requête présentée par la ville à la Cour pour s'opposer à la juridiction que le doyen s'arrogeait sur les habitants en certaines matières, avec les réponses du doyen (4 pièces) (1596)Pièces des difficultés pendantes entre la ville et le doyen Patouillet, pour le maintien et la jouissance de la messe paroissiale qui se disait chaque jour après la messe canoniale. (1676)Mémoire de remontrances adressées au magistrat par le doyen Patouillet, prétendant qu'à lui et non au magistrat appartient de donner permission pour sonner la grosse cloche; avec une autre déclaration du chapitre donnée en 1751 touchant le droit de faire sonner la grosse cloche (avec le sceau du chapitre.) (1681)
- Sujet : CHAPITRE ; CURE
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Date :
1596-1681
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Identifiant :
FA 1386