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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA627-899 Finances de la ville

FA627-658 Amodiations, recettes et comptes du domaine de la ville

FA651-658 Pièces diverses concernant l'administration des finances de la ville

• Questions posées à la ville par l'intendant au sujet de certains chapitres de recettes et dépenses figurant dans ses comptes avec minute des réponses de la ville et minute d'une requête au dit Intendant au sujet du droit de manantage qu'il avait supprimé.

• Deux minutes des remontrances présentées par la ville à l'Intendant au sujet du réglement qu'il avait fait de la dépense annuelle de la ville.

• Etats et mémoires sur les revenus de la ville et leur emploi remis à Monsieur Coitot subdélégué, conformément à l'ordonnance de l'Intendant.

• Réponses des villes aux questions que leur avait adressées la ville de Dole sur la nature de leurs revenus, quels elles considéraient comme patrimoniaux, quels comme d'octroi ou casuels.

• L'ordonnance de l'Intendant pour la révision des comptes des dix dernières années pour toutes les villes de la province.

• Observations adressées à la ville par l'intendant au sujet des économies qu'elle doit réaliser sur divers articles de son budget, afin d'arriver à trouver la somme de 17500 livres à laquelle elle a été taxée pour son contingent du don gratuit. (Offre quelques détails curieux.)

• Etats sommaires de recettes et de dépenses présentés au Magistrat par les receveurs de la ville, touchant l'état de la caisse municipale.

• Trois mémoires ou tableaux de l'état des revenus et des charges de la ville de Dole (deux pour 1776, un pour 1782.)

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