Pièce en lambeaux et illisible, étant selon l'ancien inventaire une requête de 3 conseillers du Parlement demandant à être rayés du rôle dressé par le magistrat pour le paiement du don gratuit, disant qu'ils ne pouvaient être imposés que pour les fortifications, ce que la Cour leur accorde ordonnant au magistrat de les rayer.

  • Sujet : FINANCES DE LA VILLE ; IMPOSITION
  • Date :

    1524

  • Description physique :

    Importance matérielle : 1 pièces

  • Identifiant :

    FA 721

  • Mots-clés