Arrêt du Parlement condamnant la ville à contribuer au rétablissement du mur de clôture de Sieur Grivel de Perrigny, contre lequel arrêt la ville se pourvut et obtint lettres de révision, qui sont ici jointes.
- Sujet : CONSTRUCTION ; TRAVAUX
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Date :
1656
- Nature du contenu : PARCHEMIN
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Description physique :
Importance matérielle : fragments de sceaux
Importance matérielle : 4 pièces
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Identifiant :
FA 308