Deux édits de la Cour, portant défenses à tous les habitants de la province de trafiquer avec les Français et de tenir foire et marché avec eux sans permission des Magistrats ou gouverneurs de places.
- Sujet : EDITS DE LA POLICE ; FOIRE ; MARCHANDISE ; MARCHE ; POLICE MUNICIPALE ; EDILITE ET VOIRIE
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Date :
1644-1645
- Nature du contenu : AFFICHE
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Description physique :
Importance matérielle : 2 pièces
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Identifiant :
FA 179