Pièces d'un procès entre les amodiataires de l'éminage et les fermiers de la Commanderie du Temple, la ville étant intervenue avec l'arrêt rendu sur cette affaire; duquel résulte que les habitants sont exempts de payer l'éminage pour le blé qu'ils récoltent sur leurs terres ou sur celles qu'ils ont amodiées sauf à payer les droits sur les cuveaux et mesures des halles quand ils s'en servent (1689).Copie d'arrêt de la Chambre des Comptes qui défend au magistrat de faire aucune ordonnance sur les affaires qui concernent le domaine de sa majesté (1704).
- Sujet : EMINAGE
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Date :
1689-1704
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Identifiant :
FA 924