Procès et arrêt pour la ville contre ceux de Champvans et Sampans prétendant exemption pour leurs vins des droits d'entrée en la ville de Dole.

• Sujet : DROITS D'ENTREE SUR LES DENREES ; FINANCES DE LA VILLE ; OCTROIS
• Date :

  1650-1657

• Description physique :

  Importance matérielle : 20 pièces

• Identifiant :

  FA 777

• Mots-clés
  • Thème
    • DROITS D'ENTREE SUR LES DENREES
    • FINANCES DE LA VILLE
    • OCTROIS