Procès au bailliage de la ville contre les habitants de Villette sur le territoire desquels elle se fait maintenir par garde au droit de parcourir et mener paître gros et menu bétail (1599) à quoi Villette forme opposition et intente procès au parlement contre la ville de Dole. Ce procès n'est pas vide.
- Sujet : PARCOURS ; PATURAGE
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Date :
1599-1607
- Nature du contenu : FEUILLET
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Description physique :
Importance matérielle : 12 pièces
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Identifiant :
FA 535
- Localité : Villette-lès-Dole (commune)