Arrêt du Conseil d'Etat suspendant à Dole tous octrois sur les grains et les farines.Minute d'une lettre de la ville au contrôleur général pour lui demander permission d'exiger une rétribution de 5 sols, de tous ceux qui se serviraient des cuviers et mesures fournis aux halles, et qu'elle avait acquis des fermiers de l'éminage. Réponse du contrôleur général Turgot qui veut que la vente des grains soit affranchie entièrement de tous droits.
- Sujet : FINANCES DE LA VILLE
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Date :
1775
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Description physique :
Importance matérielle : 3 pièces
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Identifiant :
FA 801