Pièces concernant la rente de 60 livres estev. due par la ville au chapitre à cause des moulins des foules et bateurs (voir cote 586). Cet article se compose de 1° une copie non signée de transaction faite en 1467 entre la ville et le chapitre au sujet de cette rente de 60 livres assignée à ce dernier par la comtesse Marguerite sur les dits moulins.2° La grosse de la transaction de 1505 sur même fait et entre les mêmes parties.3° Plusieurs pièces de procès intentés par le chapitre contre la ville au sujet des arrérages de cette rente (1581 et 1653) plus copie d'un arrêt de 1590 condamnant la ville à payer.
- Sujet : CHAPITRE ; CURE
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Date :
1467-1653
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Identifiant :
FA 1379