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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA1041-1278 Police militaire

FA1118-1144 Capitaines, gouverneurs et état-major de Dole

FA1118-1129 Institutions de plusieurs capitaines et gouverneurs de Dole

• Acte de prestation de serment devant le Conseil de la ville d'Aimé de Balay, institué capitaine de Dole.

• Instructions remises au Sr de Dissey, marquis d'Olliani, institué capitaine de Dole.

• Institution de M. d'Achey, Sieur de Thoraise en la charge de capitaine de Dole avec un double de ses instructions.

• Double de l'institution du baron de la Baume comme capitaine de Dole.

• Institution provisoire du Sr de Chassagne en la charge de capitaine de Dole.

• Double de l'institution du Sr Dusillet en la charge de sergent-major de la garnison de Dole. (1630)Requête de la ville au roi pour le prier de révoquer les patentes du Sr Dusillet qui abusait de son commandement et molestait les habitants; avec un rapport du Sr Fabry sur la conduite du dit Sr Dusillet lors de l'entrée en ville de 2 conseillers députés par le Parlement de Dijon, plus une minute relatant la comparution des Srs Fabry et Dusillet devant le vice-président Chaumont qui leur fit des admonestations. (1636)

• Institution du Sr d'Achey, fils du précédent aux mêmes fonctions avec deux copies de ses instructions.

• Deux copies des instructions données au Sr d'Achey, institué capitaine de Dole.

• Institution du Sr de la Villeneuve et copie de ses instructions.

• Institution du Sr de Maillot, double de ses instructions.

• Institutions du marquis de S. Martin comme capitaine de Dole. Du prince de Cantecroix en la même qualité. De Philibert Pernot comme sergent-major.

• Copie de l'institution du Sr de Dissey en la charge de capitaine de Dole et des instructions à lui adressées par le gouverneur de la province pour l'exercice de la dite charge.

FA1130-1139 Rivalités des capitaines de Dole avec le Magistrat

• Pièces concernant le mot du guet qui devait être échangé entre les troupes de la garnison et les habitants faisant la garde de la ville, la communication de ce mot du guet aux mayeurs et échevins lorsqu'ils voulaient faire ronde sur les murailles, la manière dont il devait être donné, les plaintes et doléances du magistrat au sujet de divers refus de leur donner le mot, enfin des procès-verbaux et informations sur mêmes faits. (1572-1645)A quoi est joint un procès-verbal du Sr Bretenais, commis du magistrat auquel en temps de tocsin on avait refusé la porte de l'arsenal.(1599)

• 6° Avec le Sr Capitaine d'Achey, prétendant juridiction sur les soldats pour les méfaits qu'ils commettaient en dehors du service militaire et ayant à ce sujet retenu un prisonnier que réclamait le mayeur et aussi au sujet du titre de gouverneur que se voulait attribuer le dit capitaine et du logement qu'il voulait avoir près du boulevard de Mont-Roland. Ces points furent réglés par les archiducs qui recommandèrent aux Dolois de vivre en bonne intelligence avec leur gouverneur. (Quatre dossiers partiels)

• Pièces des difficultés de la ville avec le sergent major Dusillet et l'auditeur du terce Alix, au sujet de la police militaire de la ville, sur quoi intervinrent plusieurs déclarations des droits et attributions réciproques de ces officiers et du mayeur.

• 4° Avec le Sr Capitaine de la Villeneusve, touchant l'entrée des étrangers porteurs de lettres, les gardes commandées par le Mayeur sans la participation du Capitaine, les assemblées de bourgeois en armes, tous ces points ayant été réglés par le Sr de Vergy, gouverneur. (5 pièces)

• 3° Avec le Sr de Dissey et son lieutenant le Sr de la Villette.Ces différends commencèrent par divers édits que le Sr de Dissey fit à l'égard des habitants, leur défendant d'aller de nuit sans lanterne et réglant d'autres points par lesquels il empiétait sur la juridiction du mayeur. Ensuite il voulu avoir seul les clefs de la ville, ce qu'il réussit à se faire accorder par le gouverneur. Enfin à la suite de plusieurs autres vexations, la ville envoya des députés en Flandre auprès de la duchesse de Parme, afin de statuer sur ces différends. Le Sr de Dissey fit ce qu'il put pour entraver la procédure, néanmoins les enquêtes ordonnées se firent et enfin en 1560, la duchesse de Parme rendit une sentence provisionnelle sur les points en litige. Cette sentence réglait l'ouverture et la fermeture des portes auxquelles le mayeur ou un des échevins avait toujours droit de se trouver et ce qui devait se faire à l'égard des habitants trouvés sur les murailles, des fautes commises par les soldats en faisant la garde et de celles qu'ils commettraient contre la police et les lois. Au 1er cas ils étaient justiciables du capitaine, au 2ème du mayeur. Si le fait emportait peine de sang, le Parlement devait statuer. Il fut encore dit au sujet des clefs de la ville qu'à chaque porte il y aurait 2 serrures dont le mayeur et le capitaine devaient se partager les clefs. Le Parlement confirma cette sentence. Cependant le Sr de Dissey et son lieutenant n'en continuèrent pas moins leurs oppressions, et en vinrent même jusqu'à menacer de tirer sur la ville.En 1565, la duchesse apostilla sa sentence de 1560 en éclaircissant quelques points qui n'avaient point été suffisamment détaillés. Le cardinal de Grauvelle s'intéressa vivement à la ville en cette occasion et lui écrivit plusieurs lettres témoignant des démarches qu'il faisait en faveur des Dolois qui n'eurent de répit qu'en 1666, un an avant que le Sr de Dissey ne mourût.Presque toutes les pièces de ce gros dossier sont détaillées sur les chemises des petits dossiers partiels au nombre de quarante entre lesquels il est divisé.On trouvera encore beaucoup de détails dans l'inventaire de 1642. Les nombreuses lettres écrites à la ville par le gouverneur de la province sont réunies en un dossier spécial. La presque totalité des pièces est en bon état, sauf quelques lettres rongées et froissées.

• Appendice. Expédition traduite de l'allemand en latin d'une sentence de l'??? du régiment de Berghes contre le capitaine Rannis qui avait insulté le mayeur. (1673)Lettres de l'intendant et du ministre avec deux ordres du roi touchant la réparation de l'insulte faite à l'échevin Bidalot par le Sr Besançon lieutenant réformé. (1721)

• 5° Avec le Sr de Chassagne au sujet des sentinelles placées au plafond et sur le devant des maisons des habitants. Le gouverneur de la province répond à la requête du magistrat qu'il statuera après avoir eu l'avis de la Cour.

• 2° Avec le capitaine d'Andelot. Il exerçait ses fonctions avec apreté et exigence et molestait fort les habitants. La ville et le capitaine présentèrent chacun de leur côté des articles à Charles Quint pour la police et la sûreté de la ville. L'empereur déclara qu'en ce qui concernait la sûreté de la ville, le capitaine avait toute juridiction sauf à en référer à la Cour. Ce dossier renferme une lettre de ce souverain signée de lui et adressée aux habitants. Environ 25 pièces.

• 1° Avec le capitaine Aimé de Balay. Il présente requête à la Cour à l'effet de pouvoir contraindre un habitant à lui obéir en fait de garde; cette requête est renvoyée à partie.

• Deux copies du réglement fait par les commis au gouvernement de la province sur les fonctions et attributions des Sieurs de la Verne et de Cléron gouverneurs des villes de Dole et de Salins.

FA1140-1144 Logements et ustensiles des gouverneurs de Dole et de l'Etat-major

• Mémoire des fournitures et dépenses faites par la ville pour le logement, l'ameublement et l'entretien de l'hôtel du Sr d'Espagne capitaine gouverneur de Dole après la conquête.

• Autre recueil concernant plus spécialement l'hôtel du gouverneur loué par la ville à cet effet, les réparations et l'entretien de ce bâtiment etc. Pièces sans intérêt aujourd'hui.

• Recueil de pièces, étant surtout des quittances et lettres au sujet des ustensiles fournis par la ville à l'état-major.

• Autre recueil de pièces concernant le logement du gouverneur et des officiers, les contestations de la ville avec eux, des lettres à l'intendant et émanées de lui, des mémoires de fournitures, d'ustensiles, de réparations etc, ordonnances de l'intendant touchant les logements et ameublements du major et de l'ingénieur en chef, requêtes du chapelain Bidey ayant prêté un lit qui avait été endommagé etc. Toutes ces pièces offrant fort peu d'intérêt.

• Mandement de 1000 francs pour l'ameublement dû par la ville au colonel de la Verne, avec quittance de celui-ci plus une lettre du Sr Alix adressée à la ville au sujet de la somme de 300 fr. pour laquelle il avait cédé la maison où le dit Sr de la Verne avait été installé.

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