Minutes de requêtes présentées tant au roi qu'aux archiducs, au sujet de la dotation du collège de Dole, afin d'obtenir sur les bénéfices vacants dans le diocèse 3500 fr. de pension pour achever cette dotation; avec copie de l'avis de la Cour sur ces requêtes. (4 pièces) (1611)Autre requête présentée à la Cour au sujet de certaines difficultés concernant la dite dotation, et les fondations des particuliers faites en faveur du collège. (1611)Remontrances du procureur général au sujet du testament de Pierre Faraud ayant légué la moitié de ses biens aux Jésuites, à l'exécution duquel legs il s'oppose, le magistrat étant intervenu pour faire prononcer l'envoi en possession. (2 pièces) (1611)Requête adressée par le magistrat à la Cour pour que celle-ci nommât des commis chargés de reconnaître le revenu du collège et d'en faire rapport. (1611)