Fonctionnement

• Description :

  Règlements (1822-1978). Réclamations et pétitions des bouchers/charcutiers (1871-1906). Délibérations du conseil municipal, arrêtés du maire et du préfet, comptes-rendus de commissions (1941-1978). Demande d'agrément : correspondance (1965-1969). Conventions, statuts (1979-1984).

• Date :

  1822-1984

• Identifiant :

  4F/4

• Autres identifiants :

  Ancienne cote : I5