Lettre d'un magistrat de Franche-Comté à un seigneur de la même province, contenant un petit essai sur les preuves nécessaires pour établir un droit de généralité de mainmorte dans une seigneurie avec quelques questions relatives à cet objet important
- Sujet : Mainmorte ; Histoire ; Franche-Comté (France) ; Fonds comtois -- Imprimés
- Éditeur : A Besançon Chez Fantet
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Date :
[1760]
- Nature du contenu : az
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Description physique :
Importance matérielle : 47 p.
Dimensions : 19 cm
Genre/Carac. phys. : az
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Identifiant :
Br 110
- Langue : Français
- Num. secondaire : 33901001409754
- Date de pub. : [1760]
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Conditions d’utilisations :
c
- Présentation et importance matérielle : 47 p.
- Composition du matériau : az
- Dimensions et unité de dim. : 19 cm
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Notes (identificateur) :
20161122