Opinion de M. Courvoisier, député du Doubs, sur les sous-amendements proposés par Labbeyde-Pompierres et Manuel, à l'art. 2 du projet de loi relatif à la répression des délits de la presse
- Sujet : Fonds comtois -- Imprimés
- Éditeur : Paris Hacquart
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Date :
[1821]
- Nature du contenu : az
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Description physique :
Importance matérielle : 15 p.
Dimensions : in-8ÊÊ
Genre/Carac. phys. : az
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Identifiant :
19P/497/6
- Langue : Français
- Num. secondaire : 33901001447044
- Mention de responsabilité : Courvoisier, Jean-Joseph-Antoine, 1775-1835
- Date de pub. : [1821]
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Conditions d’utilisations :
c
- Présentation et importance matérielle : 15 p.
- Composition du matériau : az
- Dimensions et unité de dim. : in-8ÊÊ
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Notes (identificateur) :
20161117