Droit féodaux et seigneurie

• Description :

  Justice : concession par le duc de Bourgogne à Pierre de Goux du droit de haute, moyenne et basse justice en seigneurie de Goux, 1449 ; confirmation et entérinement de ce droit par le Parlement contre Jean de Chissey, 1460 [parchemin rangé à part] ; sentence du baillage de Dole maintenant Jean , seigneur de Rupt, dans ce droit, 1500 ; Concession de la basse et moyenne justice sur la cantons de la Vaivre et du Drouilleux aux sieur de Guierchet, 1560. Concession à Pierre de Goux de nommer un bailli, 1452 ; acceptation de l'office de la judicature des terre et seigneurie de Goux par Jean Jobert, 1443. Condamnation des habitants à relever le signe patibulaire, 1609. Imposition des habitants de Goux aux quatre cas, 1511, (lacune). Messerie, glandée, champois, proi des porcs : confirmation du droit seigneurial de la glandée contre les prétentions des habitants, 1511 ; extrait de terrier confirmant le droit seigneurial de messerie, 1609 ; délits touchant ces matières. Droit de chasse : mandement de Charles Quint à l'encontre des non-nobles, 1549. Pigeonnier : interdiction du Parlement, à la demande de Rodrigue de Saint Mauris, au sieur Vinon de construire un pigeonnier à pied, 1693.

• Date :

  1443-1693

• Identifiant :

  23Z/2

• Autre instrument de recherche :

  Ancienne cote : Goux 2