Procès-verbal de récolement.
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Description :
1 procès-verbal
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Date :
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Description physique :
Dimensions : 21x31cm
Particularité physique : , .
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Identifiant :
1AP/103/3/83
- Langue : FrançaiseFre
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Notes :
Pièce contenue dans une chemise rose intitulée «Contrat d'échange de jardins à Arbois». 103.3.83(2) : soit le procès-verbal de récolement ci-joint