Composition, pouvoirs et rôle du Conseil Constitutionnel. A/ - Composition Membres à vie : Anciens Présidents de la République. 3 Membres nommés par le Président de la République

  • Description :

    8 feuilles

  • Description physique :

    Dimensions : 21x27cm

    Particularité physique : .
  • Identifiant :

    1AP/77/8/6
  • Langue : Française

    Fre
  • Droits :

    Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur

    Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole
  • Modalités d’entrée :

    2001
  • Conditions d’accès :

    Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur

    Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole
  • Existence et lieu de conservation des originaux :

    Réserve
  • Mots-clés