Monsieur le Président, Conformément au second alinéa de l'article 61 de la Constitution, j'ai l'honneur de déférer au Conseil Constitutionnel, avant sa promulgation, la loi relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel qui a été adoptée par le referendum du 28 octobre 1962.

  • Créateur : Gaston Monnerville
  • Description :

    1 lettre

  • Description physique :

    Dimensions : 21x27cm

    Particularité physique : , .
  • Identifiant :

    1AP/77/8/4
  • Langue : Française

    Fre
  • Droits :

    Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur

    Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole
  • Origine : Gaston Monnerville.
  • Modalités d’entrée :

    2001
  • Conditions d’accès :

    Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur

    Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole
  • Existence et lieu de conservation des originaux :

    Réserve
  • Mots-clés