Monsieur le Professeur, J'ai l'honneur d'appeler votre attention sur les dispositions du dévret n°66.1051 du 23 décembre 1966 (J.O. Du 31.12.1966) portant règlement sur l'organisation du Comité Consultatif de Santé des Armées.

• Créateur : Petchot-Bacqué
• Description :

  1 lettre

• Description physique :

  Dimensions : 21x27cm

  Particularité physique : , .

• Identifiant :

  1AP/77/9/17

• Langue : Française
  Fre

• Droits :

  Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur

  Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole
• Origine : Petchot-Bacqué.
• Modalités d’entrée :

  2001

• Conditions d’accès :

  Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur

  Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole
• Existence et lieu de conservation des originaux :

  Réserve

• Notes :

  formule de politesse manuscrite