Chère Madame, Nous avons l'honneur de vous informer qu'en application des art. 240 et 241 du Code général des Impôts...

  • Description :

    1 courrier

  • Description physique :

    Dimensions : 21x27cm

    Particularité physique : , .
  • Identifiant :

    1AP/85/2/8
  • Langue : Française

    Fre
  • Droits :

    Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur

    Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole
  • Modalités d’entrée :

    2001
  • Conditions d’accès :

    Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur

    Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole
  • Existence et lieu de conservation des originaux :

    Réserve
  • Notes :

    Pièce contenu dans un dossier intitulé «Impôts à déclarer»
  • Mots-clés