Journal Officiel de la République Française. Lois et décrets
- Sujet : Légion d'honneur
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Description :
1 journal officiel complet
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Description physique :
Dimensions : 24x33cm
Particularité physique : .
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Identifiant :
1AP/77/8/42
- Langue : FrançaiseFre
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Droits :
Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur
Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole -
Modalités d’entrée :
2001
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Conditions d’accès :
Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur
Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole -
Existence et lieu de conservation des originaux :
Réserve
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Notes :
p.3/p.8210 : Décret du Président de la République