Extrait de Casier Judiciaire concernant Jacqueline Gohierre de Longchamps

  • Créateur : Cour d'Appel de Paris
  • Description :

    1 extrait de casier judiciaire

  • Description physique :

    Dimensions : 20x25cm

    Particularité physique : , .
  • Identifiant :

    1AP/77/11/4
  • Langue : Française

    Fre
  • Droits :

    Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur

    Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole
  • Origine : Cour d'Appel de Paris.
  • Modalités d’entrée :

    2001
  • Conditions d’accès :

    Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur

    Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole
  • Existence et lieu de conservation des originaux :

    Réserve
  • Mots-clés