Impôts 1970
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Description physique :
Dimensions : 21x30cm
Particularité physique : .
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Identifiant :
1AP/85/2/5
- Langue : FrançaiseFre
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Droits :
Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur
Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole -
Modalités d’entrée :
2001
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Conditions d’accès :
Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur
Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole -
Existence et lieu de conservation des originaux :
Réserve
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Notes :
Pièce contenu dans un dossier intitulé «Impôts à déclarer»