Décisions du 20 février 1959 portant nomination des membres du Conseil Constitutionnel

• Description :

  1photocopie de lettre

• Description physique :

  Dimensions : 21x30cm

  Particularité physique : , .

• Identifiant :

  1AP/85/1/28

• Langue : Française
  Fre

• Droits :

  Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur

  Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole
• Modalités d’entrée :

  2001

• Conditions d’accès :

  Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur

  Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole
• Existence et lieu de conservation des originaux :

  Réserve

• Notes :

  Pièce contenue dans une enveloppe kraft intitulée «JPVR papiers (état-civil,...).