Monsieur le Professeur, J'ai l'honneur de vous faire connaître que le Haut Tribunal Militaire se réunira le mardi 15 mai 1962 à 13 heures, au Palais de Justice, dans les locaux de la Cour d'Assises de la Seine…

• Créateur : C. Bornet (dates inconnues)
• Date :

  04/05/1962

• Description physique :

  Particularité physique : .

• Identifiant :

  1AP/20/2/14

• Langue : Française
  Fre

• Droits :

  Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur

  Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole
• Origine : C. Bornet (dates inconnues).
• Modalités d’entrée :

  2001

• Conditions d’accès :

  Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur

  Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole
• Existence et lieu de conservation des originaux :

  Réserve