[Commandement de Jean-Antoine Mercier, huissier, à Etienne François Paget]

• Créateur : Jean-Antoine Mercier (dates inconnues)
• Sujet : Procès
• Description :

  1 commandement d'huissier sur parchemin

  Documents concernant JJ Pasteur et sa femme

• Date :

  02/07/1835

• Description physique :

  Dimensions : 17,5 x 25 cm

  Particularité physique : .

• Identifiant :

  1AP/6/2/17

• Langue : Française
  Fre

• Droits :

  Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur.

  Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole.
• Origine : Jean-Antoine Mercier (dates inconnues).
• Modalités d’entrée :

  2001

• Conditions d’accès :

  Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur.

  Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole.
• Existence et lieu de conservation des originaux :

  Réserve

• Notes :

  Présence de 2 timbres royaux

• Mots-clés
  • Thème
    • Procès
  • Personne (physique ou morale)
    • Jean-Joseph Pasteur (1791-1865)