Opposition à partage

• Créateur : Jean Louis Maurice Marcel Perrin (dates inconnues)
• Sujet : Créances ; Partage (droit)
• Description :

  1 procès verbal d'huissier

  Documents concernant JJ Pasteur et sa femme

• Date :

  09/08/1845

• Description physique :

  Dimensions : 18 x 25 cm

  Particularité physique : .

• Identifiant :

  1AP/6/2/44

• Langue : Française
  Fre

• Droits :

  Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur.

  Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole.
• Origine : Jean Louis Maurice Marcel Perrin (dates inconnues).
• Modalités d’entrée :

  2001

• Conditions d’accès :

  Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur.

  Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole.
• Existence et lieu de conservation des originaux :

  Réserve

• Notes :

  Présence de 2 timbres royaux. Même procès verbal que 2001 1AP/ 6/2/45 Présence de 2 timbres royaux. Même procès verbal que

• Mots-clés
  • Thème
    • Créances
    • Partage (droit)
  • Personne (physique ou morale)
    • Jean-Joseph Pasteur (1791-1865)
    • Joseph Germain Hugonneaux (dates inconnues)