La Cour des comptes a rendu l'arrêt suivant sur le compte de la commune d'Avallon, dépt de l'Yonne…

• Description :

  1 arrêt

  Documents Famille Radot-Houdaille

• Date :

  19/11/1829

• Description physique :

  Dimensions : 21 x 30 cm

  Particularité physique : , .

• Identifiant :

  1AP/10/2/86

• Langue : Française
  Fre

• Droits :

  Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur.

  Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole.
• Modalités d’entrée :

  2001

• Conditions d’accès :

  Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur.

  Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole.
• Existence et lieu de conservation des originaux :

  Réserve

• Notes :

  Présence d'une lettre du greffier en chef de la Cour des Comptes à André radot, lui annonçant l'envoi de l'arrêt