L'an mille huit cent trente cinq, le vingt-deux juin, à la requête du Sr Jean Joseph-Pasteur marchand tanneur demeurant à Arbois…
- Créateur : Jean-Antoine Parriaux (dates inconnues)
- Sujet : Procès
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Description :
1 procès verbal d'huissier sur parchemin
Documents concernant JJ Pasteur et sa femme
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Date :
22/06/1835
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Description physique :
Dimensions : 17,5 x 25 cm
Particularité physique : .
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Identifiant :
1AP/6/2/19
- Langue : FrançaiseFre
- Localité : Arbois (Jura, France)
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Droits :
Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur.
Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole. - Origine : Jean-Antoine Parriaux (dates inconnues).
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Modalités d’entrée :
2001
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Conditions d’accès :
Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur.
Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole. -
Existence et lieu de conservation des originaux :
Réserve
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Notes :
Présence de 2 timbres royaux