Assignation à témoin pour Mr Pasteur contre Jouvenot dit Dauderet

• Créateur : Joseph Perret (dates inconnues)
• Sujet : Procès ; Tribunaux de commerce (Salins)
• Description :

  1 assignation

  Documents concernant JJ Pasteur et sa femme

• Date :

  28/02/1852

• Description physique :

  Dimensions : 17,5 x 25 cm

  Particularité physique : .

• Identifiant :

  1AP/6/2/26

• Langue : Française
  Fre

• Droits :

  Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur.

  Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole.
• Origine : Joseph Perret (dates inconnues).
• Modalités d’entrée :

  2001

• Conditions d’accès :

  Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur.

  Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole.
• Existence et lieu de conservation des originaux :

  Réserve

• Notes :

  Présence de 2 timbres royaux

• Mots-clés
  • Thème
    • Procès
    • Tribunaux de commerce (Salins)
  • Personne (physique ou morale)
    • Jean-Joseph Pasteur (1791-1865)
    • François Jouvenot dit Doderet (dates inconnues)