L'an mil huit cent vingt six le vingt neuf mars à la requête du sieur Jean François Brun commis...

• Sujet : Procès
• Description :

  1 assignation

  Documents concernant JJ Pasteur et sa femme

• Date :

  29/03/1826

• Description physique :

  Dimensions : 18 x 25 cm

  Particularité physique : .

• Identifiant :

  1AP/6/2/29

• Langue : Française
  Fre

• Localité : Dole (Jura)
• Droits :

  Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur.

  Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole.
• Modalités d’entrée :

  2001

• Conditions d’accès :

  Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur.

  Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole.
• Existence et lieu de conservation des originaux :

  Réserve

• Notes :

  Présence de plusieurs timbres royaux

• Mots-clés
  • Géolocalisation
    • Dole (Jura)
  • Thème
    • Procès
  • Personne (physique ou morale)
    • (Prénom inconnu) Renaud-Roux (dates inconnues)
    • Jean-François Brun (dates inconnues)