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L'an mil huit cent vingt six le vingt neuf mars à la requête du sieur Jean François Brun commis...
- Sujet : Procès
-
Description :
1 assignation
Documents concernant JJ Pasteur et sa femme
-
Date :
29/03/1826
-
Description physique :
Dimensions : 18 x 25 cm
Particularité physique : .
-
Identifiant :
1AP/6/2/29
- Langue : FrançaiseFre
- Localité : Dole (Jura)
-
Droits :
Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur.
Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole. -
Modalités d’entrée :
2001
-
Conditions d’accès :
Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur.
Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole. -
Existence et lieu de conservation des originaux :
Réserve
-
Notes :
Présence de plusieurs timbres royaux