Université Impériale : Diplôme de licencié en droit
- Créateur : Louis de Fontanes (1759-1821)
- Sujet : Droit
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Description :
1 diplôme, sur parchemin
Documents concernant Lazare-André Vallery-Radot
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Date :
11/12/1811
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Description physique :
Dimensions : 38 x 28 cm
Particularité physique : , .
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Identifiant :
1AP/11/1/2
- Langue : FrançaiseFre
- Localité : Paris (France)
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Droits :
Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur.
Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole. - Origine : Louis de Fontanes (1759-1821).
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Modalités d’entrée :
2001
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Conditions d’accès :
Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur.
Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole. -
Existence et lieu de conservation des originaux :
Réserve
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Notes :
Annotation manuscrite au verso, signée et datée du 16/06/1813 : "Vu par nous, procureur général près la cour impériale de Bourges&"