Note des pièces à produire pour obtenir le remboursement des cautionnements en numéraire, leur compensation avec ceux exigés pour de nouvelles gestions, et le privilège de second ordre…

• Description :

  1 note imprimée

  Documents Famille Radot-Houdaille

• Date :

  08/1828

• Description physique :

  Dimensions : 20 x 25 cm

  Particularité physique : , .

• Identifiant :

  1AP/10/2/60

• Langue : Française
  Fre

• Droits :

  Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur.

  Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole.
• Modalités d’entrée :

  2001

• Conditions d’accès :

  Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur.

  Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole.
• Existence et lieu de conservation des originaux :

  Réserve