Mairie d'Avallon : expédition de l'arrêté de M. le Préfet de l'Yonne sur le compte-rendu par le Sr Houdaille, receveur municipal de la ville d'Avallon, pour l'exercice de l'an 10, notifiée et remise au receveur en exécution de l'article 3 du dit arrêté
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Description :
1 extrait des registres de la Préfecture
Documents Famille Radot-Houdaille
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Date :
27/03/1809
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Description physique :
Dimensions : 23,5 x 30 cm
Particularité physique : , .
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Identifiant :
1AP/10/2/73
- Langue : FrançaiseFre
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Droits :
Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur.
Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole. -
Modalités d’entrée :
2001
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Conditions d’accès :
Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur.
Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole. -
Existence et lieu de conservation des originaux :
Réserve