Jugement de faillite

• Créateur : Tribunal de première instance de Versailles
• Description :

  1 copie d'1 jugement de faillite, et 1 enveloppe

  Documents concernant les ventes de Marrault

• Date :

  29/01/1969

• Description physique :

  Dimensions : 21 x 27 cm

  Particularité physique : .

• Identifiant :

  1AP/12/2/19

• Langue : Française
  Fre

• Droits :

  Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur

  Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole
• Origine : Tribunal de première instance de Versailles.
• Modalités d’entrée :

  2001

• Conditions d’accès :

  Libre. Utilisation soumise à l'autorisation de la Société des Amis de Pasteur

  Legs de Mme Pasteur Vallery-Radot à la Société des Amis de Pasteur. Convention de dépôt avec la Ville de Dole
• Existence et lieu de conservation des originaux :

  Réserve

• Notes :

  Présence d'1 carte de visite à l'en-tête de "L'Union Intercontinentale Asiatique : Pierre Schweitzer, responsable du Comité d'Organisation". Au verso de chaque feuillet, en-tête et logo de : "Union Intercontinentale Asiatique" : Domaine du Château de Rochefort-en-Yvelines&", cette mention figure aussi sur l'enveloppe adressée à Louis Pasteur Vallery-Radot