Extrait des registres des délibérations de la municipalité de la ville de Dole, département du Jura. Assemblée générale de la commune de la Ville de Dole constituée en assemblée primaire et permanente tenue le dimanche 16 septembre1792
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Date :
dimanche 16 septembre 1792
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Description physique :
Importance matérielle : tapuscrit
Importance matérielle : 1 p.
Dimensions : 445x350 mm
Particularité physique : papier
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Identifiant :
2AP/10/33
- Langue : françaisfre